Recherche
S'identifier
mardi 7 octobre 2014
Tous les titres

 

Fax du mardi 7 octobre 2014 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

La Commission enquête sur les accords en matière de prix de transfert concernant l'imposition d'Amazon au Luxembourg

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'examiner si la décision des autorités fiscales luxembourgeoises relative à l’impôt sur les sociétés dû par Amazon au Luxembourg est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés ainsi qu'à l'État membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l’issue de l'enquête.   M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à cet égard: «Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables. Il est juste que les filiales de...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Linklaters
DLA PIPER
Lamboley Executive Search
SOCIETE GENERALE Securities Services
Paragon
Stibbe
Castegnaro
MIMCO Capital
Comarch
NautaDutilh
Zeb Consulting
Allen & Overy
AXA IM Luxembourg
J. P. Morgan
Pictet Asset Management
Ernst&Young
Bearingpoint
VP Bank
Loyens & Loeff
Mazars.lu
Fi&FO
Square management
Sia Partners
Generali Investements LU
Lpea.lu