Recherche
S'identifier
jeudi 7 juin 2018
Tous les titres

 

Fax du jeudi 7 juin 2018 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Signature d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant les transports routiers internationaux de voyageurs "services à la demande"

En date du 7 juin, désireux de répondre à un besoin de mobilités transfrontalières, François Bausch, ministre du Développement durable et des infrastructures (L) et Elisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports (F), ont signé un accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs "services à la demande".   Ces services à la demande assurent le transport de voyageurs au départ de la zone géographique d’un des deux pays, vers la zone géographique de l’autre pays. Ces services sont des services collectifs offerts à la place, déterminés en fonction de la demande des voyageurs. Ils sont exécutés sous couvert d’une autorisation. Les véhicules utilisés pour ces services répondent...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.