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La Commission européenne a adopté une décision déclarant qu'un certain nombre de bourses de valeurs américaines placées sous la surveillance de la Securities Exchange Commission (SEC) américaine sont équivalentes aux marchés réglementés de l'UE. En conséquence, les produits dérivés négociés sur ces bourses américaines seront désormais traités comme des produits dérivés cotés en vertu du droit de l'UE.
La Commission a par ailleurs également modifié sa décision d'équivalence concernant les contreparties centrales américaines. Cette décision couvre désormais certains produits (par exemple, les titres adossés à des créances hypothécaires émis ou garantis par certaines agences soutenues par l'État fédéral et négociés sur une base «To-Be-Announced»). Ces décisions complètent...
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