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Par Patrick Goergen Philippe Lacourt, Cross Borders s.e.c.s. / Ex Arca ? Consulting Across Borders
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service(1). Cette proposition vise à faciliter le détachement dans un environnement de concurrence loyale entre entreprises et de respect des droits des travailleurs. Elle vise plus particulièrement les règles de rémunération des travailleurs, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme. Depuis 1996, la situation du marché du travail a très nettement évolué. Le marché unique s’est agrandi et les écarts salariaux se sont...
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