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Les députés ont pris connaissance du projet de loi visant à fixer le cadre légal des compensations en nature et des indemnisations pécuniaires lorsque les militaires participent à des activités militaires d’instruction et d’entraînement et à des activités opérationnelles nationales.
Le projet de loi vise à instaurer un système de compensation et d’indemnisation plus avantageux que celui établi par le régime de 2009 pour les membres de l’Armée. Une nouveauté par rapport au régime de 2009 : l’ensemble du personnel militaire est concerné, y compris les soldats volontaires et le personnel commissionné (des fonctionnaires de l’Etat experts dans un domaine précis).
Revalorisation des indemnisations pécuniaires
L’un des...
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