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Rendre les conditions de travail plus respectueuses, plus transparentes et plus prévisibles, ce sont les objectifs d’une directive européenne qui vise à adapter les droits aux mutations importantes du marché du travail. Les membres de la Commission du Travail ont fait progresser ce mercredi 6 mars 2024 les travaux parlementaires sur le projet de loi qui transpose le cadre européen en droit national.
Les députés membres de la commission parlementaire ont adopté une série d’amendements pour répondre aux exigences des 21 oppositions formelles formulées par le Conseil d‘Etat concernant le projet de loi 8070. Ce texte vise à régler les points suivants :
- la prohibition de dispositions visant d’interdire d’occuper un emploi parallèle pour les apprentis, les salariés...
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