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Dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2019 (dossier parlementaire 7450), les députés ont été informés de l’évolution des impôts indirects dont par exemple la taxe à valeur ajoutée (TVA). Au total, le budget 2019 table sur des recettes nettes en TVA de 3,88 milliards d’euros, soit 4,42% de plus que le montant réalisé en 2018 (3,7 milliards). Les experts de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ont rappelé aux députés que les recettes issues de la TVA ont connu une certaine stagnation pendant les années 2015-2017. Ceci était principalement dû à la perte des recettes perçues par le commerce électronique.
Par contre, à partir de 2019, la fin de la TVA sur le e-commerce ne devrait plus se faire sentir dans les recettes de l’Etat, ont-ils annoncé...
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