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mercredi 7 février 2024
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Fax du mercredi 7 février 2024 - Tous les titres

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Contentieux électoral, que dit le juge ?

Par Lucas LEFEBVRE, Avocat à la Cour, Senior Associate - CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg   Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Pour rappel, tous les cinq ans, toute entreprise sur le territoire luxembourgeois doit organiser l’élection des délégués du personnel si elle a occupé au moins 15 salariés liés par contrat de travail pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections (à savoir pour la période allant du 1er février 2023 au 31 janvier 2024). Le déroulement des élections peut être source de contentieux. Si peu de décisions ont été rendues en la matière, certaines décisions récentes ont cependant retenu notre attention...
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