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Par Me Patrick Goergen Philippe Lacourt, Etude Patrick Goergen, Avocats à la Cour, Luxembourg Member of European Law Firm
La Commission a adopté le 19 décembre 2012 un règlement délégué(1) qui complète la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs(2) et prévoit en particulier des règles d’application concernant le calcul des actifs gérés et de l’effet de levier, les conditions d’exercice des gestionnaires, les dépositaires, la transparence et la surveillance. Avec la directive AIFM, tous les fonds d’investissements de l’UE tombent soit dans la catégorie des OPCVM, régis par la directive OPCVM(3), soit dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs (FIA), le secteur des OPCVM représentant, avec six milliards d’euros d’actifs gérés,...
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