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La Chambre de Commerce vient d’émettre son avis concernant le projet de loi n°8395 relative à la valorisation des données dans un environnement de confiance. Ce projet de loi contribuera au développement de l'économie numérique, en encourageant la circulation et réutilisation des données tout en garantissant un environnement de confiance pour les citoyens et les entreprises, ce dont elle se félicite.
Ce projet de loi est salué d’abord parce qu’il facilitera les démarches administratives, par la mise en œuvre du principe dit « once only » (ouvrant aussi la voie à une administration proactive), répondant ainsi à une revendication récurrente de simplification administrative de la Chambre de Commerce. De plus, elle soutient les intentions du Gouvernement de recourir à un...
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