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mardi 6 décembre 2022
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Fax du mardi 6 décembre 2022 - Tous les titres

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Accès au RBE : Accès rétabli en faveur de certains professionnels et de la presse

Suite à la suspension de l'accès public au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), rendu nécessaire en raison du récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022, Luxembourg Business Registers (LBR), le ministère de la Justice et le Centre des technologies de l'information de l'État ont activement collaboré afin de trouver une solution technique et légale conforme aux conditions retenues par la CJUE.   Dès lors, l'accès au RBE a entretemps pu être rétabli pour un certain nombre de professionnels qui disposaient déjà d'un accès identifié au RCS et au RBE. Sera également rétabli dans les prochains jours, l'accès aux représentants de la presse qui ont un intérêt légitime à pouvoir consulter le registre des bénéficiaires effectifs dans le...
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