Par Marine ANCEL, Juriste, de Castegnaro – Ius Laboris, Luxembourg
Article publié dans notre mensuel d'octobre 2023
Si le licenciement est un acte unilatéral qui relève de la seule compétence de l’employeur(1), il en va différemment lorsque celui-ci souhaite revenir sur la sanction qu’il a notifiée. C’est ce que rappelle la Cour d’appel dans l’arrêt du 13 juillet 2023(2), alors que l’employeur soutenait ne pas avoir répondu à la demande de motifs de son ancien salarié compte tenu du fait qu’il aurait accepté d’annuler son licenciement, à sa demande.
1) Annulation du licenciement : le commun accord des parties est nécessaire
Par courrier recommandé du 17 juin 2020,...
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