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Réformer les règles fiscales internationales pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales
L’OCDE a présenté les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée, qui seront examinées lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou.
Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la «disparition» de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays...
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