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mardi 6 octobre 2009
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Fax du mardi 6 octobre 2009 - Tous les titres

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SD Worx: L’économie et la bonification d’intérêts

En ces temps de crise, il est bon de rappeler que la loi fiscale offre à l’employeur quelques possibilités d’optimiser le package salarial de son salarié, sans devoir nécessairement augmenter son revenu brut, malgré le principe selon lequel tout enrichissement dans le chef du salarié est soumis à imposition. Un des moyens consiste en l'économie et en la bonification d'intérêts visant à aider le salarié à financer des projets privés par des crédits. Après avoir défini ces notions, nous déterminerons les conditions pour bénéficier d’un traitement avantageux au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale, puis nous expliquerons quelques spécificités dont l’employeur doit tenir compte dans la mise en œuvre pratique des moyens précités. Définitions - Une...
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