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Un système électronique central contenant les informations sur les paiements en ligne, le CESOP, doit être instauré pour mieux contrôler la fraude dans le cadre du commerce transfrontalier en ligne.
Le projet de loi 8207 sur la transparence des paiements en ligne a été présenté aux députés de la commission des Finances et du Budget ce lundi 5 juin. Le CESOP (Central Electronic System of Payment Information) doit être alimenté par les États membres de l’UE avec les informations obtenues auprès des prestataires de services de paiement en ligne sur les transactions qui passent par eux. Le CESOP doit être actif à partir du 1er janvier 2024. Le projet de loi 8207 transpose en droit luxembourgeois la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020...
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