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Par Eric Centi, Directeur, Cross-Border Tax Deloitte Luxembourg
En février dernier, la Commission européenne présentait au Conseil de l’Union européenne une nouvelle mouture de sa proposition de directive(1) visant à introduire via la procédure dite de coopération renforcée, une taxe commune sur les transactions financières («TTF») au sein d’un cercle restreint d’États membres (les «États membres Participants»). Pour rappel, ces onze pays sont la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie (la «zone TTF»).
Le recours à cette procédure législative dérogatoire fait suite aux importantes divergences de vues constatées quant à l’introduction d’un système de...
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