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mardi 6 juin 2006
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Fax du mardi 6 juin 2006 - Tous les titres

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7e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire

Mise en place par l’accord sous forme d’échange de lettres entre les gouvernements français et luxembourgeois le 29 mars 1994, la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 7e réunion le 30 mai 2006 à Luxembourg. La réunion s’est déroulée dans une atmosphère cordiale et constructive. La délégation française a informé la partie luxembourgeoise sur deux projets de loi en discussion au Parlement français, à savoir le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ainsi que le projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Le premier de ces deux projets de loi institue un droit d’accès aux informations relatives à la sûreté détenues par les opérateurs d’installations nucléaires et...
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