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La Commission européenne a adopté ce mercredi deux décisions instituant respectivement un comité européen des valeurs mobilières (ESC) et un comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR). Cette initiative fait suite à la résolution du Conseil européen de Stockholm relative à une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne.
Ces organes consultatifs auront pour fonction cruciale d'assister la Commission dans la mise en uvre du plan d'action pour les services financiers et l'accélération du processus législatif.
L'ESC, composé de hauts représentants des États membres, conseillera la Commission sur des questions relevant de la politique des valeurs mobilières. Une fois doté de compétences d'exécution...
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