Recherche
S'identifier
mardi 6 mai 1997
Tous les titres

 

Fax du mardi 6 mai 1997 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

CES: plus d'impôts sur le patrimoine et moins sur les revenus

Dans son avis sur l'évolution économique, financière et sociale du pays en 1997, le Conseil Economique et Social (CES) pré-conise des adaptations à court terme de la fiscalité des ménages, mais propose éga-lement au gouvernement d'engager la ré-flexion sur l'opportunité d'"une prise en compte fiscale accrue de la situation patrimo-niale des personnes physiques". "S'il est légi-time de ne pas vouloir entraver (...) les trans-missions d'entreprises dans le cadre des suc-cessions, ou de vouloir réfléchir sur l'oppor-tunité de ne pas imposer les fonds propres des entreprises par des impôts sur le capital, à l'instar de l'impôt actuel sur la fortune, il est tout aussi légitime de s'interroger sur les pos-sibilités de mettre en place un régime fiscal qui, à charge fiscale inchangée, chercherait...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.