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Dans son avis sur l'évolution économique, financière et sociale du pays en 1997, le Conseil Economique et Social (CES) pré-conise des adaptations à court terme de la fiscalité des ménages, mais propose éga-lement au gouvernement d'engager la ré-flexion sur l'opportunité d'"une prise en compte fiscale accrue de la situation patrimo-niale des personnes physiques". "S'il est légi-time de ne pas vouloir entraver (...) les trans-missions d'entreprises dans le cadre des suc-cessions, ou de vouloir réfléchir sur l'oppor-tunité de ne pas imposer les fonds propres des entreprises par des impôts sur le capital, à l'instar de l'impôt actuel sur la fortune, il est tout aussi légitime de s'interroger sur les pos-sibilités de mettre en place un régime fiscal qui, à charge fiscale inchangée, chercherait...
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