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Dans deux articles précédents(1), nous avions décrits et commentés les règles dites «quick-fixes» applicables depuis le 1er janvier 2020 à certaines opérations intra-communautaires sur biens et visant à simplifier et harmoniser le régime TVA. Sans grande surprise, l’application de ces règles suscite de nombreuses questions. Dans ce contexte, il est important que les entreprises concernées et les praticiens s’intéressent aux lignes directrices(2) émises récemment par le Comité TVA européen.
Par Christian DEGLAS, Partner, Michel LAMBION, Managing Director Eric REOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
Le Comité TVA européen est composé de représentants des administrations TVA des États membres de l’Union...
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