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jeudi 6 avril 2017
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Procès LuxLeaks : Antoine Deltour compte se pourvoir en cassation (Belga)

Le lanceur d’alerte Antoine Deltour a annoncé mercredi soir se pourvoir en cassation, après avoir été condamné en appel par la justice luxembourgeoise le 15 mars dernier à six mois de prison avec sursis, indique son comité de soutien. Antoine Deltour, l’ancien auditeur de la société de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) qui a dévoilé les ressorts de l’optimisation fiscale au Grand-Duché en subtilisant des rescrits fiscaux (scandale LuxLeaks), a annoncé sa décision mercredi soir à Epinal (France) lors d’une réunion de son comité de soutien.   Son pourvoi en cassation est motivé, entre autres, par «l’argumentaire juridique très contestable» de l’arrêt du 15 mars de la Cour d’appel du Luxembourg, indique le lanceur d’alerte dans un communiqué de presse. «En effet, je suis...
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