Recherche
S'identifier
mercredi 6 mars 2024
Tous les titres

 

Fax du mercredi 6 mars 2024 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Contentieux électoral, que dit le juge ?

Par Lucas LEFEBVRE, Avocat à la Cour, Senior Associate - CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg   Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Pour rappel, tous les cinq ans, toute entreprise sur le territoire luxembourgeois doit organiser l’élection des délégués du personnel si elle a occupé au moins 15 salariés liés par contrat de travail pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections (à savoir pour la période allant du 1er février 2023 au 31 janvier 2024). Le déroulement des élections peut être source de contentieux. Si peu de décisions ont été rendues en la matière, certaines décisions récentes ont cependant retenu notre attention.   Candidature déposée par un...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
VP Bank
Castegnaro
AXA IM Luxembourg
PwC
Mazars.lu
Lpea.lu
A&O Shearman
Linklaters
NautaDutilh
Loyens & Loeff
Lamboley Executive Search
Generali Investements LU
Sia Partners
Stibbe
Comarch
Bearingpoint
DLA PIPER
Fi&FO
SOCIETE GENERALE Securities Services
MIMCO Capital
Pictet Asset Management
Ernst&Young
J. P. Morgan
Paragon
Zeb Consulting
Square management