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lundi 6 mars 2023
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Fax du lundi 6 mars 2023 - Tous les titres

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Sanction administrative à l'encontre de la Banque Degroof Petercam Luxembourg (CSSF)

Ce 2 mars 2023, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a annoncé qu’elle avait prononcé, en date du 21 décembre 2022, une amende d'ordre d'un montant de 1.560.000 € à l'encontre de la Banque Degroof Petercam Luxembourg.   L'amende a été prononcée sur base des dispositions de l'article 2-1 paragraphe (1) et de l'article 8-4 paragraphes (1) et (3) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme pour non-respect d'obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LBCT/FT), suite à un contrôle sur place que la CSSF avait débuté auprès de la banque en septembre 2019.   Au cours de ce contrôle, la CSSF avait...
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