|
A l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 5 février figurait le projet de loi introduisant un régime spécifique pour la durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture.
Le projet de loi 7289, adopté à l'unanimité (60 oui), vise à réglementer la durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture. Il est proposé d'introduire un régime spécifique pour la durée du travail pour ces trois secteurs. Ce régime spécifique permet aux entreprises des secteurs concernés de mettre en place une période de référence allant jusqu’à six mois - qui n’est pas prévue par le droit commun - avec, en contrepartie, l’attribution aux salariés de jours de congé supplémentaires en sus du minimum légal...
|