Le 19 septembre 2016, la Commission adoptait sa décision ouvrant la procédure d'aide d'État contre le Grand-Duché de Luxembourg dans l'affaire ENGIE. Cette décision a été publiée aujourd'hui. La publication du texte de la décision est une étape formelle standard de la procédure. Le texte publié ne contient aucun élément nouveau. Le Luxembourg a fourni toutes les informations requises par la Commission et a collaboré pleinement avec la Commission dans son enquête. Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe ENGIE à Luxembourg.
Source : ministère des Finances