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jeudi 6 janvier 2011
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Fax du jeudi 6 janvier 2011 - Tous les titres

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La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires

A la suite de la publication de la Communication du 20 octobre 2010 sur un éventuel cadre européen de gestion de crise pour le secteur financier (voir IP/10/1353), la Commission européenne vient de lancer une consultation sur les détails techniques qui sous-tendent ce cadre de gestion de crise. La consultation doit être lue en parallèle avec cette communication. La Commission entend proposer, avant l'été 2011, un cadre législatif complet pour la gestion de crise des banques. La date limite pour répondre à cette consultation est le 3 mars 2011. Les options possibles qui sont proposées dans cette consultation constitueraient une avancée majeure pour l'UE dans sa mise en œuvre des engagements pris au G20 en juin 2010, en assurant que les autorités à travers l'UE aient les pouvoirs et les...
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