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La question du calendrier reste ouverte après un débat en commission sur la transposition en droit national de la directive Européenne basée sur l’initiative BEPS (lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) de l’OCDE qui est censée entrer en vigueur pour l’année fiscale 2024.
ArcelorMittal, Goodyear, Amazon et Ferrero sont quelques-unes des entreprises implantées au Luxembourg dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros et qui tomberaient ainsi sous le champ d’application d’une imposition minimale à 15% dans l’UE. Ces noms sont cités par la Chambre des Salariés dans son avis au sujet du projet de loi 8292, abordé ce mardi 5 décembre en commission des Finances.
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