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La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé ce jour, à la réunion du Conseil «Justice et affaires intérieures» de l'Union européenne à Bruxelles, sous présidence espagnole. Le Conseil a adopté une orientation générale concernant la nouvelle législation européenne relative à la transmission des procédures pénales entre États membres. La proposition de règlement vise à éviter les procédures pénales parallèles et à contribuer ainsi à l'efficacité et à la bonne administration de la justice.
Les ministres ont par la suite débattu de la directive relative aux droits des victimes. L'objectif de cette directive étant d'établir des règles de protection minimales des victimes d'infractions, en leur offrant notamment un soutien psychologique, en leur garantissant un...
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