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jeudi 5 novembre 2009
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Fax du jeudi 5 novembre 2009 - Tous les titres

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Améliorer l'accès aux informations sur les sociétés: la Commission mène une consultation sur l'interconnexion des registres du commerce

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les possibilités d'améliorer la coopération entre registres du commerce. Cette consultation vise à garantir un meilleur accès aux informations sur les sociétés et à renforcer la sécurité juridique en ce qui concerne les opérations transfrontalières dans l'UE, deux points que la Commission considère être des chaînons manquants du marché intérieur. Les réponses à cette consultation serviront à évaluer la nécessité d'initiatives législatives ou d'autres initiatives dans ce domaine. Elles doivent être transmises au plus tard le 31 janvier 2010. Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du marché intérieur et des services, a déclaré: «Avec la crise financière actuelle, l'importance de la transparence sur l'ensemble des...
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