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Les ministres des Finances des Quinze sont parvenus mardi à un accord sur l'harmonisation du contenu des prospectus publiés par les émetteurs d'actions ou d'obligations dans toute l'Union européenne.
La Commission européenne a salué ce compromis qui, affirme-t-elle, "améliorera considérablement le cadre législatif pour investir et lever des capitaux sur tout le territoire de l'UE et donc (...) la compétitivité de l'économie européenne". Dès que la directive entrera en vigueur, si le Parlement européen l'accepte, un prospectus approuvé dans un pays bénéficiera d'un "passeport européen" qui lui permettra d'être accepté dans tous les autres Etats membres. Les prospectus sont des documents comportant des informations notamment financières qu'une entreprise dériseuse de lever des...
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