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Par Vincent REYNVOET, Senior Manager et Julien LAMOTTE, Directeur Deloitte Luxembourg
A l'heure où nous écrivons ces lignes, 71 pays ont déjà franchi le pas vers l'adhésion à la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS (La Convention). Cet instrument ouvert à la signature depuis le 7 juin dernier ambitionne ni plus ni moins de révolutionner l'ensemble du paysage fiscal international par une greffe de principes et de règles dont le fondement est la lutte contre les phénomènes d’érosion pouvant frapper les bases d’imposition des Etats et le transfert des bénéfices des entreprises vers des horizons plus dorés.
Parmi les signataires...
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