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La justice européenne a ouvert la voie mardi à la rémunération des comptes de dépôts à vue en France en déclarant illégale la réglementation hexagonale qui interdit une telle pratique. "L'interdiction de rémunérer les comptes de dépôts à vue ... constitue pour les sociétés d'Etats membres autres que la République française un obstacle sérieux à l'exercice de leurs activités", a estimé la Cour européenne de justice (CEJ) dans un arrêt. Les juges basés à Luxembourg avaient été appelés à donner leur avis sur cette question par le Conseil d'Etat français, qui devait lui-même trancher une affaire opposant la banque espagnole Caixa au ministère français des Finances. Le Conseil d'Etat devra maintenant rendre sa propre décision en suivant l'interprétation de la CEJ. La France devra ensuite...
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