Un texte unique doit modifier cinq lois encadrant les fonds d’investissement et les conditions fiscales dont ceux-ci peuvent bénéficier.
Des membres du ministère des Finances ont présenté aux députés de la Commission des Finances les grandes lignes du projet de loi 8183. Ce texte apporte des adaptations à cinq lois qui régissent le cadre légal en vigueur pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires. Plusieurs types de fonds sont concernés, dont les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR), les fonds d’investissement spécialisés (FIS) ou encore les fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR).
Globalement, l’objectif affiché est «d’accroître ainsi l’attractivité et la compétitivité...
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