Le taux minimum d'impôt sur les bénéfices des multinationales, qui sera mis en place dans le cadre des négociations sur la réforme de la fiscalité internationale, sera sans doute inférieur à 21%, a estimé mercredi Pascal Saint-Amans, en charge des sujets de fiscalité à l'OCDE.
"Est-ce qu'on sera à 21% j'en doute, mais est-ce qu'on sera à un taux qui s'approcherait de 21%, j'ai bon espoir que cela soit possible", a affirmé le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), lors d'une audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat. En annonçant leur volonté d'augmenter à 21% le taux plancher d'impôt sur les bénéfices des entreprises américaines, quel que soit le...
|