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lundi 5 mars 2007
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Fax du lundi 5 mars 2007 - Tous les titres

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Registre de Commerce et des Sociétés: nouvelle plateforme Internet au Luxembourg

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que d'autres entités visées par la loi du 19 décembre 2002. Le RCS est public et toute personne qui le souhaite peut prendre connaissance des documents déposés et en obtenir une copie, moyennant paiement des frais administratifs. Accompagné des responsables du Registre de commerce et des sociétés (RCS), Daniel Ruppert et Yves Gonner, le ministre de la Justice, Luc Frieden, a présenté hier la nouvelle plateforme internet du RCS (www.rcsl.lu) qui fonctionne depuis le 1er mars 2007. Dans une première phase, cette plateforme permet: - la consultation par la voie électronique de documents déposés (exemple : comptes annuels) à partir du 1er...
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