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La Commission européenne a engagé des consultations ouvertes sur deux projets concernant la fiscalité des sociétés dans l'Union européenne. Le premier porte sur une éventuelle utilisation des normes comptables internationales (IAS) comme base de définition d'une assiette d'imposition paneuropéenne consolidée applicable aux sociétés. Le second est un projet pilote d'«imposition dans l'État membre d'origine» à destination des petites et moyennes entreprises le principe étant de leur permettre de rendre compte des bénéfices qu'elles réalisent au niveau européen dans une déclaration d'impôt unique, soumise à l'État membre dans lequel elles ont leur siège principal.
Ce travail exploratoire fait suite à l'étude et à la communication de la Commission sur la fiscalité des...
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