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Le processus de médiation concernant les produits de leasing d’action conduit par Monsieur Wim Duisenberg a débouché sur un accord. Monsieur Wim Duisenberg a ouvert, en février 2005, les discussions entre Dexia Bank Nederland (DBNL) et les fondations Leaseverlies et Eegalease et l’Association des Consommateurs (Consumentenbond), avec l’aide de Vereniging van Effectenbezitters (VEB) – l’association néerlandaise des détenteurs de valeurs mobilières.
Les solutions prévues s’appliquent autant aux contrats échus depuis le 1er janvier 1997 qu’aux contrats en cours, comme suit :
Les clients détenteurs de contrats présentant une dette résiduelle à leur échéance bénéficieront d’une remise des deux tiers de la dette résiduelle ; toutefois les bénéfices passés, le cas...
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