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Le 1er janvier 2024, une nouvelle régulation est entrée en vigueur pour répondre au problème croissant des publicités commerciales non sollicitées. Le dépôt et la distribution d'imprimés publicitaires à vocation commerciale, à l'exception de la presse d'information gratuite, dans les boîtes aux lettres sont désormais interdits, sauf accord formel du destinataire. Cette régulation vise à réduire les déchets et à promouvoir une publicité plus ciblée et respectueuse.
Points clés
1. Consentement préalable
Les distributeurs de publicités commerciales doivent avoir l'accord formel du destinataire avant de distribuer des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres. Cet accord peut être obtenu:
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