La Banque centrale européenne (BCE) a imposé à Natixis Wealth Management Luxembourg une sanction administrative de 1.850.000 euros.
La sanction a été infligée pour non-respect de l’article 395, paragraphe 1, du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation – CRR), l'établissement ayant assumé une exposition dépassant la limite fixée dans cet article au cours de la période allant de décembre 2016 à novembre 2017, et pour non-respect de l’article 394 du CRR associé à l’article 13 du règlement d’exécution de la Commission relatif à la déclaration d’informations, l'établissement ayant déclaré des informations inexactes concernant ses expositions durant trois périodes de déclaration trimestrielles consécutives en 2016 et en 2017...
|