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Le développement des transactions internationales, notamment grâce au recours à internet, conduit de plus en plus d’opérateurs économiques à devoir acquitter la TVA dans d’autres Etats membres que celui où ils sont établis, soit en s’y immatriculant soit par l’utilisation du guichet unique «One Stop Shop (OSS) dans leur Etat membre d’établissement(1). Ceci a encouragé la Commission à examiner l’extension de l’OSS à de nouvelles catégories d’opérations.
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric RÉOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
Dès 2003, le guichet unique ou «One Stop Shop» (OSS), a été mis en place par les autorités communautaires afin d’assurer que les...
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