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En date du 3 octobre 2016, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son rapport général sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2015. Le contrôle des comptes de l’Etat par la Cour des comptes s’effectue sur une base annuelle.
Compte général 2015 suivant la législation nationale
Le compte général de l’exercice 2015 est clôturé avec un excédent de dépenses de 460,73 millions d’euros, alors que le budget définitif a tablé sur un déficit de 568,34 millions d’euros. Côté recettes, le compte général pour l’exercice 2015 comprend des recettes courantes de 12.614.842.807,93 euros et des recettes en capital de 203.932.098,62 euros, soit des recettes totales de 12.818.774.906,55 euros. Les...
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