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mardi 4 octobre 2016
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Fax du mardi 4 octobre 2016 - Tous les titres

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CSSF : Requête en sursis de paiement : VALOR CAPITAL S.A.

Conformément à l’article 122 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, et suite au retrait de l’agrément de VALOR CAPITAL S.A. par le Ministre des Finances en date du 30 septembre 2016, une requête en sursis de paiement visant VALOR CAPITAL S.A. a été introduite par la CSSF auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 3 octobre 2016.   Un recours contre la décision du Ministre des Finances relative au retrait de l’agrément de VALOR CAPITAL S.A. est ouvert à VALOR CAPITAL S.A. auprès du tribunal administratif par un avocat à la Cour inscrit soit au barreau de Luxembourg, soit au barreau de Diekirch. Ce recours doit être introduit...
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