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lundi 4 octobre 2010
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Fax du lundi 4 octobre 2010 - Tous les titres

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Transport routier: la Commission demande à l'Italie et au Luxembourg d'appliquer les règles en matière de sécurité routière et en matière sociale de l'UE

La Commission européenne a décidé de demander à l'Italie de mettre en œuvre la directive sur le contrôle des temps de conduite et des périodes de repos (2009/4/CE). La Commission a également demandé à l'Italie et au Luxembourg de lui notifier les mesures prises pour mettre en œuvre une directive sur la catégorisation des infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers (2009/5/CE). Les deux directives sont des instruments importants pour garantir à la fois la sécurité routière et des conditions de concurrence homogènes pour tous les opérateurs de transport routier. Ces demandes prennent la forme d’«avis motivés» dans le cadre des procédures d'infraction de l'UE. Si l'Italie et le Luxembourg ne se conforment pas à ces demandes dans un délai de deux mois, la...
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