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lundi 4 octobre 2004
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Fax du lundi 4 octobre 2004 - Tous les titres

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Prévention des pratiques irrégulières des sociétés : la Commission européenne lance une vaste stratégie

La Commission européenne a adopté une stratégie visant, par une action coordonnée en ce qui concerne les services financiers, le droit des sociétés, la comptabilité, la fiscalité ainsi que la surveillance et lapplication effective des règles, à réduire les risques de malversations financières. Dans une communication, elle recommande à la fois une mise en oeuvre efficace et diligente du plan d'action pour les services financiers et du plan daction pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise - qui fournissent un cadre communautaire propre à résoudre la plupart des problèmes financiers soulevés par les «affaires» récentes - et un contrôle rigoureux de l'application de la législation. Elle prône en outre de nouvelles initiatives en...
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