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mercredi 4 septembre 2002

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Fax du mercredi 4 septembre 2002 - Tous les titres

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Parmi les avantages les plus saillants par rapport à l'ancien régime, citons:

- la possibilité de restitution de l'épargne accumulée à l'ayant-droit en cas de décès du souscripteur avant l'échéance du contrat (auparavant : formule d'assurance "à fonds perdu" en cas de décès du souscripteur avant l'échéance du contrat);
- la possibilité de se faire verser la prestation finale sous forme de capital (limité à 50 % de l'épargne accumulée) et, pour le solde, sous forme de rente viagère mensuelle (auparavant : prestation finale versée uniquement sous forme de rente viagère mensuelle);
- imposition du capital au demi-taux global (max. 19 % en 2002) et exonération de 50 % de la rente viagère (auparavant: imposition de la rente viagère au taux plein);
- déduction fiscale échelonnée de 1.500 à 3.200 EUR (auparavant : déduction limitée à 1.190 EUR).

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