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Les membres de la Commission des Finances et du Budget se sont penchés sur plusieurs conventions fiscales dont celle entre la France et le Luxembourg (dossier parlementaire 7390). Le but général de tels accords bilatéraux est d’éviter une double imposition ou une absence d’imposition. Lors de la visite d’Etat en mars 2018, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont signé une convention pour éviter les doubles impositions et pour établir des règles d’assistance...
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