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Avec l’entrée en vigueur le 17 juin 2016 du règlement européen n° 537/2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et la transposition future de la directive 2014/56/UE en droit luxembourgeois (projet de loi n° 6969), les comités d’audit auront un rôle plus actif à jouer et un plus grand nombre d’entités d’intérêt public devront se doter d’un tel comité.
En effet, le fait de n’avoir pas émis de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé ne sera plus un motif d’exemption. Rappelons tout d’abord en ce qui concerne la composition du comité d’audit que ses membres doivent être en majorité indépendants de l’entité contrôlée, compétents dans le domaine d’activité de l’entité et au moins un des membres doit avoir des...
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