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lundi 4 avril 2011
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Fax du lundi 4 avril 2011 - Tous les titres

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Egalité entre femme femmes et hommes, en assurance aussi: «Summum ius…»?

Larrt rendu par la Cour de Justice europenne, qui dclare en substance illicite la diffrence que les assureurs font traditionnellement entre femmes et hommes, a constitu un vrai choc des ides. De l dire que la lumire en aurait jailli, on est loin du compte. Jugez plutt: dun ct, le principe de lgalit, consacr depuis la Rvolution de 1789. De lautre, le concept dquit (oserait-on dire de justice?) actuarielle. Gardienne des Traits, la Commission a entrepris il y a longtemps dj de donner suite sa mission de combattre les discriminations en fonction des...
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