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lundi 4 avril 2011
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Fax du lundi 4 avril 2011 - Tous les titres

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Prospectus des OPC: changement dans la procédure de visa de la CSSF avec l’arrivée des informations clés pour l’investisseur (le «KIID»)

Il est de pratique administrative courante pour la CSSF de munir les prospectus (complets et simplifis) des organismes de placement collectif de droit luxembourgeois dun visa, signifiant que la CSSF a pris connaissance du prospectus et na pas dobjection (nihil obstat) contre sa publication. Ce visa ne traduit pas une apprciation positive de la part de la CSSF quant la qualit des titres offerts en vente et l'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicit. La CSSF continuera sa pratique administrative dapposer son visa sur les prospectus complets des OPCVM. Le concept de prospectus simplifi, qui avait t introduit par la loi du 20 dcembre 2002 concernant...
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