Recherche
S'identifier
lundi 4 avril 2011
Tous les titres

 

Fax du lundi 4 avril 2011 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Prospectus des OPC: changement dans la procédure de visa de la CSSF avec l’arrivée des informations clés pour l’investisseur (le «KIID»)

Il est de pratique administrative courante pour la CSSF de munir les prospectus (complets et simplifis) des organismes de placement collectif de droit luxembourgeois dun visa, signifiant que la CSSF a pris connaissance du prospectus et na pas dobjection (nihil obstat) contre sa publication. Ce visa ne traduit pas une apprciation positive de la part de la CSSF quant la qualit des titres offerts en vente et l'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicit. La CSSF continuera sa pratique administrative dapposer son visa sur les prospectus complets des OPCVM. Le concept de prospectus simplifi, qui avait t introduit par la loi du 20 dcembre 2002 concernant...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.