Pendant le déjeuner de travail, les ministres de la Justice ont échangé sur la coopération judiciaire avec la Russie, suite à son invasion militaire de l'Ukraine.
Les ministres sont convenus que cette attaque brutale ne peut pas rester sans conséquences. Ils se sont coordonnés au niveau européen et ont décidé de ne plus répondre aux demandes de coopération judiciaire pénale russes et biélorusses, en particulier en matière d'extradition et d'entraide judiciaire pénale. Une appréciation au cas par cas reste possible dans des situations particulières.
Les ministres se sont félicités également de la décision du procureur de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête sur la situation en cours sur le territoire ukrainien et de l'assistance fournie...
|